Novembre 1998 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

D B, représenté par Me Maxence Cliquennois, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du 18 rue G Magendie n'est pas admis.

Un mémoire produit pour le syndicat des copropriétaires « Le Masséna » et enregistré le 22 juillet 2025 n’a pas été communiqué aux parties.

la communication graphique et de l'imprimerie et au SPMI ; qu'en omettant de rechercher si les sociétés d'imprimerie installées dans le bassin d'emploi constitué de la région de Mayenne

l'ordonnance de non-lieu du 20 décembre 2000 ; "aux motifs que le 17 décembre 1997, Vincent X..., enseignant, était placé en garde à vue par les enquêteurs de la brigade de recherches de gendarmerie de Mayenne

Par suite, le moyen soulevé par la requérante tiré de ce qu'elle n'est pas l'auteur de cette infraction et ne s'est jamais rendue ce jour-là à la Begude-de-Mazenc ne peut qu'être écarté dans le cadre de

implicites du commissaire de la République de Paris rejetant leurs recours gracieux dirigés contre les arrêtés préfectoraux n° 84-94 du 15 février 1984 créant la zone d'aménagement concerté "Tolbiac-Masséna

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MASSENA-CHOISY", dont le siège est ... à PARIS 75002 , et tendant

convention du 18 décembre 1969, accepté de financer la construction de deux immeubles comprenant au total 420 logements destinés à la location, en accordant un prêt à la société civile immobilière Massena

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Massena Finance, société anonyme

A), au profit : 1/ de la société PPG Industries France (anciennement Corona), société anonyme, dont le siège est ZAE Les Dix Muids, BP 89, 59583 Marly Cedex, 2/ de l'Office public d'HLM de la Mayenne

Raymond Y..., demeurant ... la Fontaine, 3 / du Préfet de la Mayenne, domicilié ..., 4 / de M.

Attendu que Mme X... reproche au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi statué, alors que, selon l'article 34 de la Convention collective des salariés non marins des entreprises conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron

MAM THERMOLAQUAGE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 317 471 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [S] [E] et Madame [L] [H], présents à l'audience et assistés de Maître Maxence

Jacinto X..., demeurant à Pont Sainte-Maxence (Oise), ..., bâtiment B, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Clermont de l'Oise, au profit : 1°/ de la

Michel X..., demeurant 35, cavée Rouffiac, "Pontpoint" à Pont-Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de :

2HTSF N° RG : 2025AL00924 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830 138 202 N° de gestion 2021B00485 Représentant légal : SARL SLD & CO Président [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Maxence