originales telles qu'une forme rectangulaire constituée d'un matériau en peau ou en tissu orné d'un matelassage en losange, comportant dans sa partie supérieure des oeillets métalliques et une aux maillons

.) ; "-Me Marlène Cupit avocat de Nelly A... épouse B... ; "-Me René Helenon avocat de Jacques et Philippe Y... en sa plaidoirie ; "-Le ministère public en ses réquisitions ; "-à nouveau, Jacques

Y..., Me X... a défendu les intérêts de Gaiac Services ; qu'en 2000 et 2001 il a saisi le juge de l'exécution aux fins de mainlevée d'inscription hypothécaire sur ce bien immobilier ; qu'il a également

2000 de la direction départementale de l'équipement ne constituant pas une base de la poursuite ; que contrairement à la procédure de 1997 où le prévenu n'avait pas été entendu sur des infractions en matière

Equity Inc B USD LU 0047882062 15 - Etoile Matière Premières FR0010541144, de limiter la condamnation de la société Aviva vie à l'égard de Mme Claire Z... au paiement de la somme de 650 636,75 euros,

Z... , âgé de 42 ans, est de nationalité camerounaise ; qu'il déclare être en France depuis 2004, il déclare qu'il a deux enfants au Cameroun, qu'il vit en concubinage en France avec Marlène A... et qu'il

déclaration en matière d'impôt de solidarité sur la fortune n'a été souscrite au titre des années 2009 à 2011 ; qu'au regard de ces éléments, M.

avril deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 17 Avril 2026 en matière

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déclaration de culpabilité d'Yves X..., refusé de faire droit à sa demande de contre-expertise ; "aux motifs que contrairement aux assertions du prévenu dans ses conclusions, l'expertise ne revêt, en matière

tenue en ce tribunal, le neuf Avril deux mil vingt six, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière

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X... de son nouveau procédé de thermocompression breveté et une maquette de faisabilité avec croquis en vue de la compréhension, suivie d'essais non probants, les parties ont voulu lier tout à la fois

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