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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6973bcc3cdc6046d4773f723
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 25/57288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUF N° : 3 Assignation du : 15 et 17 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D F, représentés par Me Perche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 24 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval a refusé de retirer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263993181d302277d8e8c36
22 avril 2022
22 avril 2022
représentants légaux 1 rue de France 93290 TREMBLAY EN FRANCE 72400 LA FERTE BERNARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 552 016 628 Représentée par Me Matthieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101224
4 novembre 2015
4 novembre 2015
la faute tels que définis à l'article susvisé, laquelle doit être limitée aux faits d'une particulière gravité et d'autre part, des éléments de preuve versés aux débats ; que Monsieur Sebastiano Mathieu
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d6c2d75782d5f0600e421
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis 8 rue de la République - 69001 LYON représentée par Me Mathieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 786 substitué par Me Yassine OUZZINE, avocat
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488519.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452446.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
dans sa rédaction issue de la même loi : " Sont considérés comme revenus au sens du présent article : / () 6° bis Les produits attachés aux prestations de retraite versées sous forme de capital et perçues
Source officielleChambre 2
DTA_2101628_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le Duc à lui payer une somme de 57 570 euros
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
30 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle7éme chambre
DTA_2103839_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En outre, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle aurait perçu d'autres revenus de source étrangère.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dfe0d8cdc6046d475e1598
3 avril 2026
3 avril 2026
Cabinet GERASCO - [Adresse 2] Représenté par Me HAIRON Romain, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596de1d2b47a9d8cc0fc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [U] [D] [Z] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596e01d2b47a9d8cc0fff
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269288 - Représentant : Me Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 substitué par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
686eb46f72b5e5e648cb0f64
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad586
23 juillet 2024
23 juillet 2024
organisme de gestionnaire du régime d'assurance chômage) représentée par le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, et faisant élection '[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielleRéférés Civils
686df88dbdbdd86396f390e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellePage 23 sur 143