X... ... 49130 LES PONTS DE CE comparants-assistés de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau D'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 16/04/2026, M.

MINUTE N° 26/13 Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat

LE PREFET DU BAS-RHIN Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Janvier 2025 à 15h24 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT

mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

3WJT Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier

RG 26/52258 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3L N°: 1 Requête du : 23 Mars 2026 26/50207 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Mathilde

plaidant Me Céline LAPEGUE, Avocat au barreau de la Rochelle DÉFENDEUR Monsieur [U] [F] domicilié : chez Madame [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 14 avril 2026, en chambre du conseil ; JUGEMENT :

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Hillel, née Z..., et de Daniel Y..., 3 / de Mme Mathilde Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne Y..., demeurant ..., 5 / de Mme G... Hillel, demeurant ..., 6 / de M.

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Mathilde, Maurice

de la présente, le 04 Juillet 2025 à 14h50 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE l'intéressé M.

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Janvier 2025 à 15h18 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Avril 2025 à 16h50 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.