Jean-Jacques XI..., 36°/ de Mme Myriam D..., demeurant ensemble 14740 Saint-Manvieu Norrey, 37°/ de M.

Litige : (NAC 89E) / contestation de la prise en charge de l’accident du travail en date du 25.09.2024 de [M] [W] - décision de la CRA du 19.12.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni

et vente d'éléments en béton préfabriqués, installation et aménagement d'éléments en béton préfabriqués, fabrication d'éléments en béton préfabriqués, recherche et développement de tous procédés en matière

16627 APPELANTS Monsieur [V] [X] Né le 07 Mai 1973 à CAGNES SUR MER De nationalité française Dirigeant de société Demeurant 11 avenue Général Estienne 06000 NICE Représenté par Me Matthieu

Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-mathieu

B..., représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) de juger que le centre hospitalier de la Haute-Marne est responsable du décès de M. A...

B..., représenté par Me Mathieu, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, totale ou partielle, des cotisations supplémentaires

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistée de Me Arnaud METAYER-MATHIEU

de son Président Philippe X... 7, rue Mariotte 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Philippe NESE (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEES : CPAM DES PYRENEES- ORIENTALES Rue des Remparts St Mathieu

Henri Lucien Mathieu BG..., demeurant ..., 31 / de M.

Représentée par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque D0511.

siège Direction de l'administation générale, bureau des élections politiques à Ajaccio (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière

Philippe Mathieu, demeurant 29, rue Hermite, 54000 Nancy, 54 / de Mlle Chantal Meyer, demeurant La Tour Gavroche, 54890 Onville, 55 / de Mme Agnès Misler, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan

de produit, d'opération ou de méthode ; / c) Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir

[B] et [V] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Société BETON DES MONTS DU LYONNAIS (BML) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde