GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mathieu X...

, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée

Matthieu X..., demeurant au lieu-dit Kerlasset à Moëlan-sur-Mer (29116) ; M.

Le préfet propose, dans un délai de six semaines au plus à compter de la décision de la commission, une place dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement dans un logement-foyer

du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît les articles UG 7 du règlement du plan local d’urbanisme.

Préparation de repas et plats à emporter.

Fixe la 1ère échéance au 14 janvier 2026 et les suivantes à la date anniversaire d'adoption du présent plan de redressement. Fixe la durée du plan de redressement à 6 ans.

intrinsèques de redressement, puis celles d'apurement du passif, avant de déterminer la durée du plan par rapport à celle du paiement des dettes, 1 – Les modalités du plan de redressement, Attendu que

En cinquième lieu, aux termes de l’article UD 12.1.3.3 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Neuilly-sur-Seine : « (…) CINASPIC : / Il est imposé (avec interdiction de réaliser plus de

C/ Me Mathieu Y...

INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

E 284 dénommée " Ghiesale ", la matrice et les plans cadastraux comme le POS attestant de cette dénomination qui figure aussi dans l'acte de donation du 5 novembre 1965 de Marie Colombe C... épouse X.

Il est de plus admis qu'une mise à pied conservatoire, certes mesure à durée indéterminée, ne peut durer plus d'un mois en application des dispositions de l'article L 1332-2 du code du travail.

Totale numéro 2019/065295 du 14/05/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Représentée par Me Laetitia PLY-DRIDI, Avocat, #C0080 et Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité

Jean-Pierre X..., Me Matthieu HY représentant M.

du plan.

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu