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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-ND5E S.A. BRENNTAGc/S.A

659e44e6553798000884718c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AGROVIN FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e48204c0caeeb9921d5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 (avocat postulant) et par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE-MILON-CZAMANSKI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd6

Appel

12 février 2015

12 février 2015

au barreau de PARIS, toque : P0127 ayant pour avocat plaidant Me Julie CAMBIANICA de l'AARPI WRAGGE LAWRENCE GRAHAM & CO, avocat au barreau de PARIS, toque : P127, substituant Me Frédéric DEREUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fdda90fea2887514e2eb3ff

Appel

10 août 2018

10 août 2018

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Assistée de Me Amandine Z... de l'AARPI Y..., avocat au barreau de PARIS, toque A480 Vu l'assignation en référé délivrée le 27 juillet

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62981a7b805de12b6ce

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Camille RENARD, avocate au barreau de PARIS, collaboratrice de Me Jérôme ROCHELET de la

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CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e5656d26d0f8b57c1f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

GENY, SELARL PGTA, avocat postulant au barreau du GERS et Me Bertrand GABORIAU, SELARL BGA, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANTES d'un jugement du tribunal judiciaire d'Auch en date

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5f4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

BOCCON GIBOD, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Assistée de Maîtres Nicolas GENTY et Anthony BOURGERY, de la SELEURL NICOLAS GENTY AVOCATS - LOI & STRATÉGIES

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TA

Chambre 1

DTA_2300893_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.

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TA

7ème chambre

DTA_2300754_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6040a83231336b630938c647

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/00086 APPELANTE Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

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TA

2ème Chambre

DTA_2503985_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le requérant justifie avoir déposé plusieurs candidatures en master pour l'année universitaire à venir.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01af

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

au barreau des ARDENNES INTIMES : Madame [L] [B] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [S] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle COLINET, avocat

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TA

5ème Chambre

DTA_2104521_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022 et 1er mars 2023, la SCI de Courcherole, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit

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CA

1ère Chambre sect.Famille

6688de8a676b73dd81b9744a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

 Colomès - Mathieu - Zanchi - Thibault, avocat au barreau de l'Aube INTIMÉ : M.

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

6ème Chambre

69fad213cdc6046d47bfb3c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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