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Mathieu Porchet, est un ressortissant suisse né en 1993 et résidant dans le canton de Vaud. Il a été représenté devant la Cour par M e F. Mingard, avocat exerçant à Lausanne. A.

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Reconduites à la frontière

DTA_2400184_20240219

Administratif

19 février 2024

ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

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Reconduites à la frontière

DTA_2400253_20240219

Administratif

19 février 2024

ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

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Chambre civile 1-7

6799c41d5331f58c9ee86e7a

Appel

28 janvier 2025

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 166 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

L'outillage C pose de gros problèmes de stabilité d'écoulement de la matière sans explications réelles.

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2ème Chambre

5ffc637dd936cb3b282d8017

Appel

8 janvier 2021

[Z] [N] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] Chez [E] [Localité 6] Représentés par Me Matthieu PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, avocat au barreau de VANNES PARTIES INTERVENANTES

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édure suiviec/Etienne Emile Y

6137256ecd5801467741daaf

Cassation

13 juin 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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Reconduites à la frontière

DTA_2500320_20250211

Administratif

11 février 2025

Bastian, - les observations de Me Caglar, avocate commise d'office pour M. C, qui soulève le moyen tiré du défaut d'examen de la situation de M.

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Pôle 5 - Chambre 16

65166cb9788aac83189e9dd5

Appel

5 septembre 2023

postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier LOIZON et Me Max DE CASTELNAU de l'AARPI

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Pôle 5 - Chambre 16

65166cb9788aac83189e9dd7

Appel

5 septembre 2023

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Pôle 5 - Chambre 16

65166cba788aac83189e9dd9

Appel

5 septembre 2023

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5e Chambre

60344190b0d950328fdc866d

Appel

12 janvier 2017

INFANTE de l'AARPI ACTIO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0374 APPELANTE **************** Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Chantal FINE, avocat au

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Chambre 1-4

65aa20b3a34ad100085817a6

Appel

18 janvier 2024

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Aurélie BAILLY, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

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18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c5b

Appel

1 décembre 2017

APPELANTE SAS ISS PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [R] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roger

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Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f10

Appel

2 mai 2023

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître SUSPERREGUI

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Pôle 4 - Chambre 6

68e1fb82364b3ebed3bf0614

Appel

3 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Fabrice CHARLEMAGNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

Je n'ose même pas croire que tu puisses m'accuser, à mots à peine couverts, d'être l'auteur de tels agissements. Je te rappelle que je ne suis pas Jean E...

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88dea

Appel

7 octobre 2025

au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [N] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté

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8ème Ch Prud'homale

6353889a513cb5adff9437ba

Appel

21 octobre 2022

FOUQUET substituant à l'audience Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le 04 Août 1960 à [Localité 3] demeurant [Adresse

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