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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306792_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département " à l'exception d'un certain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département " à l'exception d'un certain
Source officielle6ème chambre
DTA_2304989_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401073_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C E B, représenté par Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 mai 2024
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec74
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
66a8820d7be56405acf78fcf
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[R] [D], appelant, assisté de Me Mathilde Clément, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e39a1
20 avril 2022
20 avril 2022
Je me rends à Roissypôle vers 7H30 et je vois le bus bleu en question quitter Roissypôle avec un autre conducteur à 7H31, heure à laquelle M. [J] est en mise à disposition à Roissypôle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa626
23 octobre 2024
23 octobre 2024
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474127.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens et
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400032_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 janvier
Source officielle7ème chambre
DTA_2408780_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Matthieu Latieule a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
commune de Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 2 947,34 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu
Source officielle14e Chambre
615e0d2fc25a97f0381f4c31
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300605_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, à l'effet de signer les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Aube.
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444924
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444926
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11330
5 juillet 2016
5 juillet 2016
La Cour constitutionnelle fédérale a également poursuivi un but légitime, à savoir préserver la stabilité parlementaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1630dbb9bd42de09fb66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce Jacquard pour le cabinet cabinet Mathieu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00354
7 avril 2009
7 avril 2009
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, tel que rectifié le 13 juin 2006, d'AVOIR annulé les donations consenties par les époux X... le 18 mars 1999 à leurs fils, Alexandre et Mathieu ; AUX MOTIFS QUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e995f71b26a7d96977b65c
25 août 2023
25 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Shirly Cohen du cabinet Mathieu
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