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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02274

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[M] [N] au sein de la société Arecia, la cour d'appel a retenu que le contrat de gardiennage conclu entre les sociétés Protection française et Printemps, marché auquel était affecté M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100442

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

en France, au motif que cette clause aurait nécessairement été en rapport avec l'activité de la banque, dès lors que celle-ci est un établissement bancaire, et devait à ce titre, emprunter sur les marchés

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59edc

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... à la banque, dont elle considérait qu'ils manifestaient une certaine connaissance du marché boursier, sans rechercher si M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740687e

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

X... et à la société Plastic system les sommes que l'hôpital général d'Uzès a reconnu devoir au titre des travaux sous-traités bien que préalablement l'intégralité du marché avait été cédée au profit de

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f9e

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

création récente du MATIF, elle ne pouvait en connaître le fonctionnement ni l'absence de rémunération des déposits; que la cour d'appel qui n'a pas pris en compte le caractère très récent de ce marché

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2d1

Cassation

23 juin 1995

23 juin 1995

Y..., engagé en 1981 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Sogenet, était affecté à temps complet au nettoyage des cabines téléphoniques de la direction opérationnelle de Lens ; que ce marché

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8ac2

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

comment elle est agrafée, car, en démolissant le bandeau, on risque d'avoir des surprises", manque de base légale au regard de l'article 1793 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que ledit marché

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffdda

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

pourvoi, d'une part, que quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement invoquait la perte d'une partie du marché

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe04

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

de prix litigieux était un document antérieur au marché et que ce fait n'était pas contesté, sans dénaturer les termes du litige, ensemble le rapport d'expertise et les conclusions d'appel de ladite SCI

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ef18708e2e904b074

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

contre le Racing Club de [Localité 15] (plaie ouverte, saignement et oedème), . le 6 novembre 2015, lors du match contre [Localité 6] (plaie ouverte, saignement et oedème), . le 6 novembre 2015, match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310952_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Nancy Lorraine au motif de l'inscription sur la feuille de match d'un joueur suspendu pour un match à compter du 27 mars 2023 et a rappelé que cette perte de match entrainait le retrait d'un point au

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499908.20241221

Admin. suprême

21 décembre 2024

21 décembre 2024

lors que, en premier lieu, il n'existe aucune animosité particulière entre les supporters des deux clubs, en deuxième lieu, il n'y a pas d'élément permettant d'attester d'un risque particulier lié au match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405875_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football (FFF) a confirmé la décision de la commission fédérale des règlement et contentieux de la FFF du 12 décembre 2023 donnant match

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60340c44530076bb767db903

Appel

9 février 2017

9 février 2017

la société Macha demandent à la cour d'appel de : A titre principal - Déclarer monsieur [A] [P] et la Sarl Macha recevables et bien fondé en leur demandes, - Confirmer le jugement du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105583_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 9 juin 2021, la société supermarchés Match, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, a demandé au

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865084

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME MATCH LORRAINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467150.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Supermarchés Match a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy, par deux requêtes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 28 août 2019

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451011.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Poulet, Odent, avocat de la société supermarchés Match ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555875

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Supermarchés Match est fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions de la société Supermarchés Match présentées

Source officielle