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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7195
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce commandement de payer a été dénoncé aux sociétés Marno, JS Paca et Mistral le 13 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01755_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MATSO a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la société ENEDIS a implicitement
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2e
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Y...pour son fils Marco, dit qu'à compter du 1er septembre 2012, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301298
5 novembre 2013
5 novembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré le syndicat des copropriétaires de la résidence LE SAN MARCO subrogé dans les droits de la SCI LE SAN MARCO, prononcé
Source officielleTrib. de Commerce
69e340f4cdc6046d47aa9f0d
17 avril 2026
17 avril 2026
l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae52bbcdc6046d47007078
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : * Madame Marjorie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5c65cdc6046d470157a7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, * assistés de : * Madame Marjorie
Source officielleTrib. de Commerce
69c57990cdc6046d4710f1f9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie
Source officiellecr
6137257acd5801467741e144
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 582 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officiellecr
6137257acd5801467741e146
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 525 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officiellecr
6137257acd5801467741e147
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 501 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officiellecr
6137257acd5801467741e148
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 500 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officiellecr
6137257acd5801467741e149
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 499 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officiellecr
6137257acd5801467741e14a
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Mario, contre l'arrêt n° 498 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds et tentative
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca6
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Elle expose qu'elle souhaite que la mesure soit confiée à son fils Mario X....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403918_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire de la société Oteis Sas, de la société BET Lamour, de la société Puya Paysage SARL, de la société Studio Aimée Mario
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501896_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune de Manso d’inscrire un point à l’ordre du
Source officielle11ème civ. S3
6868484d4965b5d9df3284ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties que
Source officielleSurendettement
67edac83da9e15c513204a4d
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 6] [Localité 12] non représentée [16] sis CHEZ [19] [Adresse 3] [Localité 7] non représentée [18] sis SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e0
3 octobre 2001
3 octobre 2001
PARTIE CIVILE : ROCCHETTI Mario E CASE DI PIETRALBA, Avenue du Mont Thabor 20090 AJACCIO Ayant pour avocat Me MARIAGGI, 2 rue Lorenzo Véro à AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré
Source officiellePage 23 sur 450