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5 612 résultats pour « Marion LE LAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816dd4965b5d9df3129af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2025 par Madame Céline MARION

Source officielle

Page 23 sur 281

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1867cdc6046d475b7820

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LACOME D’ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT, avocats au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a16

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

PARTIES EN CAUSE : Madame Marianne X..., veuve Y... née le 22 avril 1916 à STRASBOURG demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5e5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

PARTIES EN CAUSE : Madame Marianne X..., veuve Y... née le 22 avril 1916 à STRASBOURG demeurant ...

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a4e74459e0c7ecf9b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAISSE les dépens à la charge de Madame [O] [D] épouse [L].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [T].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3ace74459e0c7ecfa5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [P], [C] [T].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85e87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [S], [D] [T].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ee9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [H], [X] [M].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

) de sexe masculin, par : [M] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (Maroc) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 4] DIT que l’adopté conservera le nom [S].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [K], [T] [M].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165989f19e8c50f85fc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Y], [T] [M].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bf0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Me Sylvie BERTRANDON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9c9c3ba90f51dc18a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [L], [R] [N].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAISSE les dépens à la charge de Madame [P], [V] [J].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca59c3ba90f51dc1a37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [N] [I].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [F] [Y].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca89c3ba90f51dc1a80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X], [W] [L].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd79b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [J] [I].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdd43

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [D], [C] [V].

Source officielle