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6 344 résultats pour « Marion LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

67932e4320da87ff5e0112df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00422 rendue par le Tribunal de Grande

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90759

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Joël X... tendant à la "récusation itérative de tout juge ou substitut du TGI de CRETEIL...... et du TI de NOGENT/MARNE (.....)" DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4a

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

requête en date du 31 juillet 2012, déposée le 1er août 2012, par la société WZ IMMOBILIER qui sollicite la récusation de Madame Agnès X... en sa qualité de présidente de la 18ème Chambre du Tribunal de grande

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87b5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST, aux droits de laquelle vient la SAS MONDIAL PROTECTION, [Adresse 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00718_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par une délibération du 1er mars 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Saint-Emilionnais.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01362_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

préalable en vue de la division de la parcelle cadastrée AO 144 située à Grand-Bourg.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-769549-784494

Admin. suprême

10 juin 2003

10 juin 2003

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01188_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

notamment qu'il a été interpellé pour des faits de tentative de vol, que sa compagne a fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise en octobre 2020 qu'elle n'a pas exécutée et qu'il a vécu la plus grande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01690_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Bois de la somme de 5 429 euros ; 2°) de rejeter l'appel incident présenté par l'EARL Château du Grand Bois ; 3°) de mettre à la charge de l'EARL Château du Grand Bois la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c796

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1998 par le tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616282447a007b88ee1567be

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

2 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 (n° 254, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02803 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2012 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a8c

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 (no 254, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02803 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2012- Tribunal de Grande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Gérard XB..., demeurant Haut Gouat à Verteuil-Médoc (33250), Mme Françoise D..., demeurant ... à Sainte-Foy-la-Grande, M. Patrick XH..., demeurant au Centre Hospitalier R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 3 JAF.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100469

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

I... en Marianne créé par J...

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406db1

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie du Funiculaire du Pic du grand Jer de Lourdes, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407435

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage Pelleport, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bb4

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301905_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301280_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A, représenté par la SCP Teillot et associés, Me Marion demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le président de Clermont Auvergne Métropole a prononcé une sanction disciplinaire

Source officielle