Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 sous le n° 2307043 et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, M.

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

CONTRADICTION DE MOTIFS, CONTRADICTION DANS LE DISPOSITIF, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A PAYER, AVEC INTERETS DE DROIT DU JOUR DE L'ARRET, A LA SOCIETE JOURDAN

Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué statue sur les difficultés du règlement de la succession de dame Y..., veuve de Henri de X..., décédée le 26 mars 1966, laissant pour héritiers deux

Josserand, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A, qui précise les moyens de la requête.

La procédure devant la cour a été clôturée le 1er mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7, 17 mai et 1er juillet 2024, M.

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

[M] [W] DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL SARL SOMACO Mutuelle

A B, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

D.CHALAND-GIOVANNONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN S.A.R.L.

de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurent LACAZE de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par

"FLEURUS-JOURDAN" A LA SUITE DE SA DEMANDE DU 31 MARS 1971, AINSI QUE DE L'ATTESTATION DELIVREE LE 2 AOUT 1971 PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ET, D'AUTRE PART, A L'OCTROI

ATTENDU QUE BENECH FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MASSAT, OU IL SOUHAITERAIT POUVOIR VOTER PLUTOT QU'A L'ISLE-JOURDAIN,

Le 17 octobre 2014, la SCCV Megève Eight a déposé une nouvelle demande de permis de construire modificatif à laquelle le maire de Megève a opposé un refus par arrêté du 12 mars 2015.

Selon une attestation du 17 mai 2022 du conseil de prud'hommes de Grasse, les accusés de réception ont été signés aux dates suivantes : - Le 21 avril 2022 pour le demandeur, - Le 22 mars 2022 pour la

, juge placé Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 04 Novembre 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé

JOURDAN IMMOBILIER, Patricia Z...