enregistrés les 19 juillet 2020 et 8 juillet 2022, sous le n° 20MA02299, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), représentée par Me Victoria demande à la Cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars

Par une lettre du 21 mars 2024, les parties ont été informées de ce que la Cour était susceptible de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et de surseoir à

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 mai 2021 et 27 octobre 2022, sous le n° 20MA04635, la Ligue pour la protection

Avec la guerre du Golfe, les États-Unis ont instauré leur suprématie en Irak.

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(anciennement NEMARF) et maître [C] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la MARF.

Par une décision implicite du 9 mars 2020, le préfet de la Haute-Corse a rejeté cette demande.

1998 par la société de droit panaméen Trikoma management corporation et battant pavillon des Iles Saint-Vincent et Grenadines sous le nom de Number One, a fait naufrage au large du Sri Lanka, dans le golfe

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 janvier 2020), le 1er mars 1999, la société Alstom Ferroviaria a confié le transport de plusieurs trains à la société de droit italien Geodis Züst Ambrozetti aux droits

n’a pas pour effet de priver le maire de ses pouvoirs en la matière.

2000, en application des dispositions du 29° de l'article R. 414-9 du code de l'environnement, lesquelles ne respectent pas les exigences du paragraphe 3 de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du 21 mai

SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 10 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. GASSEND, M.

Les deux navires firent route en direction de Djibouti. 9.

M e Mike Eisner - Tenez, regardez : ça c’est le Croissant Rouge saoudien. Ceci est la traduction du document.

, - Le Syndicat de la confédération maritime, - L'Union fédérale des consommateurs de Quimper, parties civiles, d'autre part, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 30 mars

Macédoine du Nord , n o 59842/14, § 30, 25 mars 2021). 33.

Berger, greffier de section , Vu les requêtes susmentionnés introduites les 21 et 23 mars, 1 er avril et 12 mai 2005, Vu la décision de traiter en priorité las requêtes en vertu de l’article 41 du règlement