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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079433a9ba5988459c41ad3
12 mai 1975
12 mai 1975
LA JOUISSANCE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL LONDE, QUI A VECU PENDANT TREIZE ANS AVEC LADITE DAME, A CONSTRUIT UNE MAISONNETTE ; QUE DES DISSENTIMENTS AYANT MIS FIN A LEUR VIE COMMUNE, DAME X..., PRETENDANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc95
11 avril 2011
11 avril 2011
72000 LE MANS Représentant : Me Bérangère BEAUFILS (avocat au barreau du MANS) APPELANT FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 6, Rue Victor Duruy 72650 ST SATURNIN représentant : Maître Estelle MARTINET
Source officiellesoc
613720dacd580146773eeeff
1 mars 1989
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis Y..., demeurant à Reignac-de-Bloye (Gironde), Les Martinettes ; en cassation d'un jugement
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle se fonde sur les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et soutient que la destruction de la maisonnette aurait pour effet de priver de logement
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d577b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Il y a un recours devant le TA sur son OQTF, le placement en rétention suppose que l’on puisse mettre à exécution l’OQTF, or ce n’est pas le cas en l’espèce
Source officiellesoc
6079b1e09ba5988459c53d8e
20 septembre 2006
20 septembre 2006
X..., artiste représentant une troupe de trois personnes appelée le SAAM (spectacles, animations, marionnettes, musique) ont conclu une convention intitulée "contrat d'animation de camping" par laquelle
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58500
15 novembre 1994
15 novembre 1994
n'ont accueilli cette demande que partiellement, pour les montants des chèques grossièrement falsifiés ; Attendu que pour exclure toute relation de causalité entre la poursuite des pratiques malhonnêtes
Source officielleChambre sociale 4-2
6968b74ecdc6046d475e44c5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03170 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPW5 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe8256311b
22 août 2024
22 août 2024
DEVELOPPEMENT , demeurant [Adresse 4] assistée de Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame [W] [B], demeurant [Adresse 5] assistée de Me Fabienne MARTINET
Source officielleChambre sociale 4-4
69d5e104cdc6046d477a92a2
7 avril 2026
7 avril 2026
Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZ2 Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK
Source officielleSurendettement
696ff128cdc6046d47093557
12 janvier 2026
12 janvier 2026
HEINEKEN ENTREPRISE Département Contentieux 2 rue des martinets 92569 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46207
8 juin 1994
8 juin 1994
moyen unique : Vu les articles 2244 et 2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1992), que la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Home familial et La Maisonnette
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef43a
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Y..., envers les Ets Roger-Martinet, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008577_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, la société Erigone, représentée par Mes Martinet et Peltzmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Source officielle17e chambre
635cc38d0d69e87f74e6c10d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleSaisies immobilières
68e88b513ea43407b9fbaa90
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MARCADET, représentée par Monsieur [Z] [D], es-qualité de gérant RCS DE PARIS : [Numéro identifiant 3] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe758c07170de10e4677e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05646 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me ESCUDIÉ - Me MARTINET -
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57ae
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114148 Intimées : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 1] CCM [Localité 2], représentée par Me Julien MARTINET
Source officiellePage 23 sur 162