P..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la commune du [...], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

procédure civile d'être représentée à l'audience INTIMEE Madame [N] [K] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphane CECCALDI

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes-Côte-d'Azur, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'office d'HLM Terres du Sud habitat, et l'avis de Mme Ceccaldi

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Orléans, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme Q..., et l'avis de Mme Ceccaldi

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, l'avis de Mme Ceccaldi

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Tui France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

Périer, avocat de la société Arcelormittal Gandrange, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société des Carrières de l'Est, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

S..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale et de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Lille, l'avis de Mme Ceccaldi

Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Franche-Comté, de Me Le Prado, avocat de la société Colas Nord-Est, l'avis de Mme Ceccaldi

L..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société d'études comptables d'Alsace-Lorraine, et l'avis de Mme Ceccaldi

référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Sud agence, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi

K..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2019 où étaient présents M.

observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Monoprix exploitation, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Budiccioni, et l'avis de Mme Ceccaldi

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nouvelle Roger de Lyon, et l'avis de Mme Ceccaldi