Marc Arthur C..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 4 / de M. Lucien Y..., demeurant ..., 5 / de M. X...

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Marc Y..., demeurant rue des Processions, Montlhéry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société anonyme Etablissements

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Citroën Rhône-Alpes, société anonyme, dont le

Jean-Marc A..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ...

Marc A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 4 / de M. Henri Z..., demeurant rue Dugommier à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 5 / de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCP Kelt, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le

Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFDT Maritime Nord.

X..., ès qualités, et les Assurances générales de France ont sollicité leur mise hors de cause ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M.

Jean-Marc H..., demeurant lieudit "La Gouffie" à Sainte-Foy d'Aigrefeuille, Lanta (Haute-Garonne), 8 / M. Alexandre C..., demeurant ..., appartement 6 à Toulouse (Haute-Garonne), 9 / M.

le jugement du 4 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération de son conseil municipal du 6 novembre 1990 attribuant à l'équipe d'architectes Jouardon-Paterne le marché

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s665E407E { margin-top:66pt; margin-bottom

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des juridictions financières ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de sa femme née Y..., les conclusions de M.