0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 243   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34248/96   MANDELLI

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 28 août 2007 par la SCP Mamelli-Mamelli-Franceschi

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MANEL

RG 19/04358 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6SZ [X] [I] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VALLIER Me Martine MANELLI

Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Appelantes SARL GARAGE SAINT CHARLES Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL

RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS Maître Luc MANETTI

LYON représentée par Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #P0255 LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits de SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES en qualité d’assureur de MAPELLI

Magali, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation

(l'association) avait recueilli des sommes d'argent enregistrées dans sa comptabilité, au titre des années 1993 à 1996, sous la désignation d'"offrandes" et qualifiées par l'Administration de "dons manuels

A, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la SNC 136 avenue d'Aquitaine, représenté par Me Manetti, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bruges de délivrer le permis

Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 19-25.687 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Magali

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Manelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires du 17 août 2011 par lesquels

. # Giuseppe d'Urso, Adriana Ventadori e altri contro Ercole Marelli Elettromeccanica Generale SpA e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Milano - Italia. # Mantenimento dei diritti

#Giuseppe d'Urso, Adriana Ventadori and others v Ercole Marelli Elettromeccanica Generale SpA and others.#Reference for a preliminary ruling: Pretura di Milano - Italy.

le délai de prescription de 15 jours que si elle a été portée à la connaissance de l'employeur que dans les formes prévues par la loi - soit par lettre recommandée, soit par lettre simple remise manuellement

Y... soutenait que la somme litigieuse de 500 000 francs avait été donnée à André Y... par sa mère au titre d'un don manuel, il n'en rapportait pas la preuve littérale requise par l'article 1341 du Code

S... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Manulor et M.