licenciement n'était pas motivée, enfin que la société n'a respecté ni les dispositions de l'article L. 321-1-2 du Code du travail, ni celles de l'article 24 de la convention collective du verre à la main

par : - RODRIGUES Joao Z..., - FERNANDEZ X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1994, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main

X... lui a pris sa main droite, qu'elle a retirée à trois reprises, avant qu'il ne finisse par garder sa main dans la sienne, que pendant la masturbation, il lui a tenu la main ; que dès lors, il existe

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2022, qui a notamment condamné les deux premiers, pour complicité de prêt illicite de main

l'acte de cautionnement qu'elle aurait signé le 19 mai 1988 postérieurement à l'adjudication de l'immeuble, et soutenant que l'écriture et la signature portées sur cet acte en son nom n'étaient pas de sa main

notamment d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés, d'avoir énoncé que le délai de préavis courait à compter du 25 octobre 1988, alors que la lettre de licenciement avait été remise en main

d'avoir accueilli ces demandes alors, que, selon le premier moyen, la cour d'appel devait surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la plainte avec constitution de partie civile par lui déposée entre les mains

X..., qui a été victime d'un accident pendant qu'il exécutait des travaux au titre d'un prêt de main d'oeuvre au profit de la société Amiaud, a recherché la faute inexcusable de son employeur ; que M.

conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la cour d'appel, qui relève que le vendeur s'était engagé à garantir le matériel vendu pendant douze mois pièces et main

d'appel de ce dernier faisant valoir qu'à la date du 11 décembre 1995, le cabinet Y... avait enregistré 60 résiliations au profit du cabinet X... , pour l'essentiel au travers de courriers rédigés de la main

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., docteur en médecine, a prescrit le 8 janvier 1993 une radiographie de la main

X... avait déposé contre les responsables de la société Spec une plainte avec constitution de partie civile entre les mains d'un juge d'instruction, plainte dont l'issue était susceptible d'avoir une influence

les encaissements réalisés au mois de janvier 1987, alors, selon le moyen, que, compte tenu des péripéties et difficultés qui ont entouré la cessation des fonctions de l'agent général et la prise en mains

X..., qui les avait lui-même retirés de sa banque, les lui avait remis en mains propres ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 1315, 2229 et 2279 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 1326 et 2015 du Code civil, que l'engagement de la caution doit comporter la mention écrite de la main

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1 / M.

593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que les débats terminés, sur l'ordre du président, l'huissier de service a déposé entre les mains

subordonnée à un manquement à ses obligations contractuelles, que si l'employeur a l'obligation contractuelle de verser le salaire à son employé, ce versement doit être effectué pour partie entre les mains