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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517790_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Mahgoub, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510119_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mahgoub, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7ae
15 février 1994
15 février 1994
Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05236_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214507 du 7 octobre 2022 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00885
6 mai 2009
6 mai 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur Mahmoun X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné
Source officielle1ère Chambre
62c52956a2c42363790796be
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [U] irrecevable et malfondé en toutes ses demandes, reconventionnellement, condamner M. [T] [U] à payer à M.
Source officielleChambre 4-7
69df27cecdc6046d4748856d
10 avril 2026
10 avril 2026
Rôle N° RG 25/02931 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGY S.A.S. [1] C/ [V] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SELARL LX [Localité 1] Me Neila MAHJOUB
Source officielle3ème chambre
DTA_2310521_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, représenté par Me TG Mafoua-Badinga, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleChambre 2-3
69d3c2d9cdc6046d474d164f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [A] [Y], [Adresse 3], absent, représenté par Me Morian Mahmoudi, avocat (A0670), présent.
Source officielleTPX VER JCP FOND
696551c8cdc6046d47105b73
9 janvier 2026
9 janvier 2026
expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [P] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Madame Basma EL MAHJOUB
Source officielleTPX VER JCP FOND
697effa4cdc6046d477e3b94
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] expédition certifiée conforme délivrée le à Me PAT Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Madame Basma EL MAHJOUB
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
requérant a été employé le 1er septembre 2020 jusqu’au 31 juillet 2021, par la société SASU Bat Elec, en qualité d’employé polyvalent et produit une promesse d’embauche en date du 14 mars 2023 par l’EIRL Mahmout
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503374
26 mars 2008
26 mars 2008
Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés, les 29 novembre 2004 et 26 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mahbouda B veuve A demeurant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512856_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Mahgoub, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509037_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Mahgoub, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500983_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
gardé pendant quatre mois par le préfet de Mayotte sur cette demande de titre de séjour étant manifestement irrecevables, la présente requête en référé-suspension doit être rejetée comme manifestement malfondée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600539_20260213
13 février 2026
13 février 2026
actuellement en possession d’un titre de séjour ayant expiré le 28/06/2025 pour lequel elle a demandé le renouvellement le 04/10/2025 ; en outre, je réside à Mayotte avec sa tante paternelle, ZALIHATI Mahamoud
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec2
14 janvier 2014
14 janvier 2014
risque de ne pas être remboursée si elle gagne son procès compte tenu de la situation précaire de son ancien salarié Son adversaire demande de déclarer la SAS MANPOWER irrecevable et en tout cas malfondée
Source officielle10ème chambre
DTA_2403090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D C, représenté par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510727_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Mahgoub, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de rejet implicite
Source officiellePage 23 sur 46