2], a formé le pourvoi n° P 22-21.030 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

contestant l'imputabilité à la maladie de l'intégralité des arrêts et soins, par lettre datée du 13 octobre 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

lui rembourser le versement de transport qu'elle estimait avoir indûment payé en 2001 et 2002 au titre de salariés absents de façon prolongée pour congés payés ou en raison d'arrêts de travail pour maladie

pourvoi formé par Mme Fatima X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

le salarié des contraintes particulières qu'il subit dans l'exécution de son travail, ne sauraient être incluses dans la rémunération garantie au salarié en arrêt maladie ; qu'ainsi la cour d'appel, en

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est

X..., salarié de la société Guyomarc'h nutrition animale depuis février 1983, en qualité d'ouvrier tireur, s'est trouvé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie en 1996 et 1998 ; qu'il a obtenu

somme à titre de prorata du treizième mois et un complément d'indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, les indemnités légales versées par les organismes de sécurité sociale au titre de la maladie

X... informait le salarié de l'arrêt de son activité pour cause de maladie et rompait le contrat de qualification ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande

chargé de recouvrement, position cadre; qu'à l'issue de cette période et de celle relative à la prise de ses congés payés, il n'a pas pu réintégrer son poste en conséquence d'un arrêt de travail pour maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie

à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui a pris en charge la pathologie au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

Placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 décembre 2019, la salariée a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 8 octobre 2020. 3, Licenciée le 26 novembre

[Q], salarié de la société française Hoechst jusqu'au 3 juillet 1996 (la victime), a le 13 juin 2018 déclaré une maladie inscrite au tableau n° 30 des maladies professionnelles, dont les conséquences financières

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que

rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : la CAISSE d'ASSURANCE MALADIE