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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00528_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mileo, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01024_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01342_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01911_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02189_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02316_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02918_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03187_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03813_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04229_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04045_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maret, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01339_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01341_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Regis, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01361_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Alimi, représentant les communes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02171_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumont, représentant le syndicat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02743_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Une note en délibéré produite par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05156_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00121_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 octobre 2024, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00977_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC005088799

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

The applicant was arrested by the Macanese police on 27 May 1999 under an international arrest warrant issued by the Nanjing (People’s Republic of China) State Security Department on suspicion of fraud

Source officielle

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