Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f0080cdc6046d476ffd87
9 avril 2026
9 avril 2026
[A] [P] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Mme [S] [G], demeurant [Adresse 1], directrice administratif et financier, présente, assistée de Me Fawzi Marouan, avocat (P008).
Source officielleETRANGERS
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu [T] [W] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600197_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600723_20260202
2 février 2026
2 février 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Berté, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602352_20260219
19 février 2026
19 février 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516871_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Tchiakpe, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517475_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Jouvin, représentant Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517933_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Boamah, représentant M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2520974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
El Mamouni La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521888_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
El Mamouni, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307767_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
El Mamouni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608726_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de Mme Dely, présidente, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405569_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2411783_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521758_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés, - les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609214_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
El Mamouni, greffier : - le rapport de Mme Dely, présidente, juge des référés, - et les observations de Me Floret pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502348_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., ressortissant algérien né le 4 juin 1997 à Mazouna (Algérie) déclare être entré en France en 2018.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502320_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représentée par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 janvier 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement
Source officielleETRANGERS
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 janvier 2026 à 17h24, Vu l'appel formé le 14 janvier 2026 à 13 h 41 par courriel, par Me Majouba
Source officiellePage 23 sur 46