Michel XF..., demeurant Mesnil, Martinsart à Albert (Somme), route d'Englebelmer, 448/ M. Pascal YL..., demeurant à Fricourt (Somme), rue de Clémenceau, 458/ M.

Picards, 78160 Marly-le-Roi, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

M. et Mme C, parents d'un enfant alors scolarisé en classe de maternelle à l'école César Geoffray de Marly-le-Roi (Yvelines), font appel de l'ordonnance du 19 janvier 2022 par laquelle le président de

était encore enfant, puis adolescente, des nuits entières sur le même lit à parler, l'intéressé lui ayant à cette occasion caressé la poitrine ; qu'elle a précisé que la première fois où, en 1995 à Marly

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand ROL

guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de l'association " Zone à protéger

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, saisi par M.

Lucien Espeillac décédé, domiciliée 6, rue de la Montagne, 78160 Marly-le-Roi, 28 / de Mme Christine Gaillard, prise en sa qualité d'héritière de M.

immobilier Sogetim, devenue la société MAAF gestion Immobilière, en qualité de gestionnaire de copropriété, et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable du cabinet d'administration de biens de Marly

.., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle R..., demeurant ..., 14 / de Mme Marie-Françoise S..., demeurant ..., 57640 Servigny lès Sainte-Barbe, 15 / de Mme Monique T..., demeurant ..., 57157 Marly

cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie UAP assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi

actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [L] [W] 17 RESIDENCE OREE DE MARLY

le dispositif des conclusions demande au président du tribunal judiciaire de Versailles statuant selon la procédure accélérée au fond de “déclarer le syndicat des copropriétaires du [Adresse 13], à Marly

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 2001, présentée par l'ASSOCIATION CONTRE L'HEURE D'ETE représentée par sa présidente Mme Gabarain, dont le siège est 14, avenue de Saint-Germain, à Marly-le-Roi

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2006 et 22 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est 100, route

Jean Henri Pierre XY..., avec lequel elle demeure 1, square Monté Christo à Marly-le-Roi (Yvelines), Mme Bernadette N..., épouse de M.