décision, - condamné la société Ambulances Saint Luc aux entiers dépens.

Luc Z..., domicilié [...]                       , 2°/ à M.

H... et de Madame Lucie H... au moment de leurs décès n'était pas établie.

de celle-ci, Marie-Luce X... pouvait dénoncer la pression exercée sur elle et refuser de payer ; qu'elle n'a pas hésité à faire assigner son ex-concubin le 18 janvier 2007 soit moins de deux ans après

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

vol du 1er février 1996 à Argentré, était saisie au domicile de Jacqueline F..., sa concubine jusqu'au mois de juin 1996 ; que la présence de Jean D... à Laval et dans le département de la Mayenne au moment

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOULLEZ et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

INTIMES : Monsieur Eugène Achille Y... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucie

Luc Y..., demeurant faubourg de Troyes à Bar-sur-Seine (Aube), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X..., de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Luc Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Danielle Z..., épouse B..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 6°/ de M. G...

Seine-Saint-Denis), et actuellement ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit de : 18) Mme Marie-Luce

Lucas, 2 / de Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Y..., son père et ses huit frères et soeurs, Lucie, Eléonore, Hélène, Louise, Louis, Guy, Armand et Marie X...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1994 qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve