mécanique générale et de fabrication de bennes et polybennes à Lectoure (Gers), a exercé l'option d'achat prévue par un contrat de crédit-bail qu'elle avait conclu avec la communauté de communes de la Lomagne

pièces constitutives suivantes relatives à la demande d'une subvention dans le cadre d'une politique d'interventionnisme économique menée par la commune en faveur d'un exploitant de cinéma installé à Louhans

Aussi, en l’absence d’accord des parties sur un notaire en particulier, il convient de désigner Me [J] [M], notaire à Locminé.

, Sara Ergül Yayıkçı, Nilgül Özek Demir, Gürol Özek, Ayhan Erdemir, Mustafa Erdemir, Şadiye Erdemir, Aydın Okur, Aykut Okur, Aytekin Okur, Serpil Okur, Emine Yılıkyılmaz, Muazzez Yılıkyılmaz Güney, Lokman

  Il s’agit de Mme Emine Akyüz, née en 1951, et de ses huit enfants, Süleyman, Lokman, Selma, Zübeyde, Abdülaziz, Sirin, Mehmet Emin et Mehmet Serif, nés respectivement en 1976, 1980, 1982, 1983,

Naalsund , agent ,   Therese Steen , Fanny Platou Amble , Jorunn Nygaards , Heidi Rusten Lohrmann , conseillers   ;   Requérants   :   Randi Hagen Spydevold , conseil,   Katrine

né le 04 Juillet 1965 à BEAUMONT DE LOMAGNE (82500) de nationalité française exploitant agricole demeurant 82500 ESCAZEAUX représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Dominique MOULETTE

demeurant à Kervèze en Baud (Morbihan), 11°) Mme Thérèse J..., épouse E..., demeurant route de la Chapelle Neuve à Baud (Morbihan), 12°) Mme Marie-Louise J..., épouse P..., demeurant Saint-René à Locmine

A l'audience, le conseil de Mme B a produit une attestation médicale du CHU de Besançon en date du 26 décembre 2022 en vertu de laquelle l'état de santé de l'enfant Loriane B née en 2007 nécessite une

A..., représentée par Me Lormant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l’année 2018 ; 2°) de mettre

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2022, le 13 novembre 2023, le 23 février 2024 et le 17 octobre 2024, la SASU La Marine, représentée par Me Raidy-Lormant

First name LAST NAME Birth year Remarks   Lokman ADILI 1958     Adil ADILI 1948     Božica ANTONIEVSKA 1952     Slavica APOSTOLOSKA 1957     Slave APOSTOLOSKI

On 17   September 2004 the applicant company bought a land plot of 4,203.9   in Baku (Mir Gasimov street, 1), from Logman Company.

ALLAHVERDIYEVA 1986 Yashar Vagif oglu Agazade Baku Article 6 § 1 of the Convention – alleged breach of the right to a reasoned decision 12/02/2021 31/01/2021 4,750   80047/17 15/11/2017 Ervin Logman

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

PRÉSENTÉE PAR : Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) [Adresse 8], GIBRALTAR Société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loriane

née le 01 octobre 1967 à BEAUMONT DE LOMAGNE (82500) Demeurant... ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.