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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027479453
24 mai 2013
24 mai 2013
B...A..., de la société M.D.M. et de la société A...; 2°) de l'autoriser à engager cette action au nom du département du Loiret ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 4 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00730
9 avril 2008
9 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 septembre 2006), que le syndicat CFDT de la Métallurgie du Loiret, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305234_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ce mémoire a été communiqué à la préfète du Loiret. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026199018
11 juillet 2012
11 juillet 2012
par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège est 133, route d'Orléans, à Sandillon (45640), et la SOCIETE COMMERCIALE ET D'INSTALLATION ELECTRONIQUE MENAGER (CIEM) DU LOIRET
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203040_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Cette décision doit être regardée comme abrogeant l'arrêté attaqué du 19 août 2022 de la préfète du Loiret, qui n'a pas reçu d'exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'asile et l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au préfet du Loiret d'examiner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110294
8 juin 2016
8 juin 2016
K... de ses demandes contre la société Lorente Automobiles ; Aux motifs que si l'expert judiciaire avait retenu un manquement à l'obligation de conseil de la part de la société Lorente Automobiles, c'était
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007934084
9 octobre 1996
9 octobre 1996
; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DU LOIRET est rejetée.
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20d1
4 avril 1990
4 avril 1990
A..., demeurant Centre Commercial Point-Mil, Lot 225, à St-Jean-de-LaRuelle, (Loiret), 4°) la société Cafétéria Flunch dont le siège social est Centre Commercial Point-Mil à St-Jean-de-La-Ruelle, (Loiret
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301012_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
familiales du Loiret.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007713189
3 octobre 1986
3 octobre 1986
et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 53 680, présentés pour Mlle X..., demeurant Chalet du Mont de Lorette
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475337.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Centrale éolienne de production d'énergie (CEPE) Les Lorettes
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007786351
15 mai 1991
15 mai 1991
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du Contentieux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500834_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
La préfète du Loiret ayant fait droit à la demande formulée par courriel du 13 juillet 2024, les conclusions tendant à son annulation sont dès lors devenues sans objet.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04c4
7 novembre 1989
7 novembre 1989
(Morbihan), 3°/ Madame Danielle Y..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 4°/ Monsieur Bertrand D..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 5°/ Madame Marie-Annick C..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304628_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la préfète du Loiret la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400709_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Article 2 : Le département du Loiret versera à Mme A... la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110776
20 décembre 2017
20 décembre 2017
dues à de mauvaises postures au niveau des logettes ; qu'un autre vétérinaire a établi un compte-rendu de visite de l'exploitation le 19 novembre 2012 au terme duquel il décrit de nombreux traumatismes
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202610_20230228
28 février 2023
28 février 2023
et au département du Loiret de restituer les sommes recouvrées, le cas échéant, au titre des indus ; 6°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Loiret et du département du Loiret
Source officiellePage 23 sur 608