EXPOSE DU LITIGE : Le 1er septembre 2003, Mme [J] [L] a signé simultanément à son conjoint un contrat de conjoints gardien-concierge avec l'entreprise Lescene Immobilier, agissant en qualité de syndic

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M. et Mme D, qui a conclu aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Lescene substituant Me Gommeaux, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, assisté de Mme Guichoux, avocate stagiaire, substituant Me

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.

Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, Plaidant, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Madame [F] [M] née le 11 décembre 1963 à LEIDEN

    Assessment of the remaining grievances The grievances cannot lead to cassation [of the impugned judgment] ( de middelen kunnen niet to cassatie leiden ).

Wagenaar, professor of experimental psychology ( psychologische functieleer ) at the university of Leiden, transmitted to the applicant's counsel a report which he had prepared after studying the video

On 12 January, 24 February, 29 November and 14   December 1993, and on 12 January, 15 and 29 April and 15   December 1994 the Leoben Regional Court held hearings.

xa0; ... er [der Beschwerdeführer]      würde nach einem solchen "Schuldeingeständnis" der ETH eine Reihe      von nicht enden wollenden Prozessen in die Wege leiten

  Both children knew they owed much to their father but rather disapproved of him (lehnen ihn ab ....).

estime avoir subis de la part des co-présidentes de l'association des parents d'élèves de la section internationale du collège-lycée Camille Sée (ASICS) et qu'ils se seraient uniquement prononcés sur lebien-fondé

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

       On 3 August 1993 the Leoben Regional Court (Landesgericht) dismissed the applicant's appeal.

mis en évidence chez la mère deux anomalies de la coagulation sanguine prédisposant aux thromboses, d'une part une diminution de la protéine S et d'autre part une mutation hétérozygote du facteur V Leiden

It found that the further appeal did not provide grounds for quashing the impugned ruling ( kan niet tot vernietiging van de aangevallen uitspraak leiden ).

Elle se fonda sur le bref raisonnement suivant   : «   Les autres moyens articulés par le demandeur ne peuvent conduire à la cassation ( kunnen niet tot cassatie leiden ).