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Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Ajag Immo à payer à la Société Générale une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procéd

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

N..., qui, par acte du 7 juin 2016, en sa qualité de gérant de la société Design immobilier, elle-même représentant la société Viguerat design, a déclaré lever l'option, la date de réalisation de la vente

X..., promoteur, a confié les travaux de rénovation d'un immeuble à la société Rocher, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle se trouvent les Mutuelles

Leclerc, une promesse unilatérale de cession des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Sonedis qui exploitait un hypermarché sous l'enseigne Leclerc ; qu'après que la société Scapest eut levé

de droit américain de l'Etat de Delaware, dont le siège social et Levis X... ...

Se plaignant d'un retard dans l'exécution de travaux et d'un défaut de levée des réserves, M. et Mme [P] ont, après expertise, assigné la SFMI en paiement de pénalités contractuelles et en indemnisation

selon les termes de la cour d'appel elle-même, que pour des raisons tenant à la protection des clients de l'étude ou la défense de la profession, et le juge dispose à tout moment de la possibilité de lever

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contrat de location de la grue en date du 8 mars 1985, que l'opération de levage sera conduite exclusivement par le personnel de la Sogem (art. 4) et que le loueur de la grue sera responsable des charges levées

d'Anduze, ou à toute autre personne s'y substituant, pour un prix déterminé, constituait une offre et partant une promesse de vente, assortie d'une option qu'il appartenait à M. de A... d'Anduze de lever

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décision contradictoire mise à disposition au greffe et susceptible de pourvoi en cassation, Déclarons nulle la procédure devant le juge des libertés de la détention et en conséquence ordonnons la levée

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour perte de la possibilité de lever

signature de l'acte authentique de vente ou d'une lettre d'un organisme prêteur confirmant l'octroi d'un crédit ; que la société Sicom et la société Cofibail, venant aux droits de la société Sicom, ont levé

CA CONSUMER FINANCE (SOFINCO) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 1823 INTIMEE : Mme [I] [B] ép.