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16 180 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511503_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A..., représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765424

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-08-01-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:25

CJUE

15 février 1977

15 février 1977

#Rolf H. Dittmeyer tegen Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland.#Gevoegde zaken 69 en 70-76.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE

Résumé IA — à vérifier
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc8e0c777d3ec8eb6493

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] en sa qualité de représentant légal de [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane LEVILDIER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108488_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

F B, demeurant au 158 rue de la fosse au renard à Moissy-Cramayel (77550), représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00287_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SARL JAMUS INVEST LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01427 ROLE N° 2025L05517 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4062

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

In April 1999 the applicant applied to be registered on the electoral roll in order to be able to vote in the first elections to Congress as part of the transitional process set out in the text of 19 March

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dedc25a97f0381f507d

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

(Geneva), - la société ROLEX FRANCE n'a jamais manifesté la volonté de se substituer à la société MONTRES ROLEX S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509153_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504860_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314307_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Levildier, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766543

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093001

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-05-04-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

France et Rolex SA pour défaut de force probante > débouter les sociétés Rolex France et Rolex SA de leurs demandes au titre de la contrefaçon de leurs marques et du parasitisme - très subsidiairement

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58981

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 mai 1995), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Editions du Levain,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68e899f660ca52a2831c0268

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 20 décembre 2013, la société Capo Rosso a cédé son fonds de commerce à la société 2 FH Capo Rosso.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91033

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Il demandait à la société Rolex de reconsidérer sa position.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20306

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Sur la conscience du danger L'accident s'est produit à bord d'un navire de type «Roll-in/Roll-off» (Roro) soit un navire doté d'une rampe d'accès mobile permettant un chargement/déchargement de la

Source officielle