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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0db9ba5988459c507e1
9 juin 1983
9 juin 1983
JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LE SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES SALARIES DE CITROEN DE SA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI ONT EU LIEU LE 29 JUIN 1982 DANS L'USINE DE LEVALLOIS
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffc63
16 avril 1996
16 avril 1996
le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 94-96,Quai de la Rapée, 75012 Paris, 2°/ du CAEF de Levallois
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024226827
17 juin 2011
17 juin 2011
rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c48
25 mars 1992
25 mars 1992
social est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit du : 1°/ le Syndicat des copropriétaires du ... et du ... à Levallois-Perret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101044
26 septembre 2012
26 septembre 2012
prétendant que la Société d'importation Leclerc (SIPLEC), la Société coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France (SCADIF) et la société Eiffel exploitation aux droits de laquelle vient la société Levallois
Source officielle5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement par un jugement contradictoire et en premier ressort : * condamne la SARL JB Levallois à payer à la SARL MH Levallois la somme de 46 200 € en principal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303280_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Levildier, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, présentée le 18 juillet 2021, née du silence gardé sur cette
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01513_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Levildier, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : - d'ordonner la liquidation de l'astreinte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05331_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9c2
20 mars 1990
20 mars 1990
plainte avec constitution de partie civile par laquelle elle dénonçait des faits de dégradation de biens immobiliers et de vol qui auraient été commis en juin et juillet 1984 sur un immeuble, sis à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'Eyguières, représentées par la Sarl Nemesis, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'association Aéro Club Rossi Levallois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102903_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Levallois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007715487
24 février 1984
24 février 1984
l'annulation du jugement du 8 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 mars 1983 dans la commune de Levallois-Perret
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42da6
12 juillet 1983
12 juillet 1983
A LEVALLOIS-PERRET (SCI), PROMOTEUR IMMOBILIER, A CONFIE A UN MAITRE D'Y..., M X..., ET A PLUSIEURS ENTREPRISES, PARMI LESQUELLES LA SOCIETE MSM DUBOIS, L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER; QUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d841
2 mars 2011
2 mars 2011
AAQIUS ET AAQIUS 15 rue Trebois 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par : Me Jean-Philippe BENISSAN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D257) S. A. S. Y...
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2103775_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B a fait l'acquisition en décembre 2018 d'un appartement situé 12, rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517687_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
O... et Mme E..., représentés par Me Ribiere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00794
23 septembre 2014
23 septembre 2014
la cession du solde des actions et de la créance de compte courant ayant fait l'objet de promesses croisées de vente et d'achat ; que, soutenant que la société JJW SA, aujourd'hui dénommée Tours de Levallois
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dd5
29 mai 1986
29 mai 1986
X... a été engagé pour une durée déterminée de cinq mois par la société Delattre Levivier, entreprise de travaux publics, en qualité de chaudronnier, pour travailler sur un chantier ouvert à Constantine
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51142
9 avril 1987
9 avril 1987
X..., entré au service de la société Delattre Levivier le 29 juillet 1965, date à laquelle il se trouvait domicilié à Froges (Isère), est venu en 1982 habiter à Tencin (même département) ; qu'il a réclamé
Source officiellePage 23 sur 197