s'est étendu de juillet 2011 à mars 2014, date de l'interpellation d'un certain nombre d'auteurs ; qu'il s'agit d'un trafic multi-drogues (cannabis, cocaïne, héroïne) qui a porté sur des substances létales

. ; MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les demandes indemnitaires de Monsieur Olivier Z... dirigées contre Maître Y..., la SCP LETULLE-JOLY-DELOISON, Maître X...

le véhicule de son épouse et prétendait que celle-ci avait accepté de son plein gré de le conduire en garrigue pour en discuter ; qu'il déclarait que devant sa détermination il avait absorbé, à dose létale

87 ans, atteint d'une leucoaraïose sévère et souffrant de la maladie de Behçet qui a requis de multiples hospitalisations et une colectomie, ces comorbidités l'exposant particulièrement à un risque létal

l'entreprise Barbari qui en était chargée de façon non conforme aux règles de l'art ; qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a encore privé sa décision de toute base létale

mêmes espèces ; - l'interdiction de la pêche d'espèces protégées ne suffit pas à annuler les incidences de la pêche sur ces espèces ; l'obligation de remise à l'eau n'empêche pas les conséquences létales

Les parents C... font valoir qu’aucune information ne leur a été donnée sur les risques létaux de l’intervention qui se sont réalisés pour leur fille C... le 3 avril 2017.

  Le 8 juin 2011, [le requérant] disposait de deux armes à feu très dangereuses (armes de guerre selon l’expert), chargées d’un très grand nombre de cartouches, présentant toutes une capacité létale

aucune pièce à cet égard, les seuls éléments concernant l'état de santé du défunt étant ceux non contestés relatifs à l'accident vasculaire cérébral de 1998 et ses séquelles certes invalidantes mais non létales

En l’espèce, les autorités ont à plusieurs reprises décidé de classer les poursuites dirigées contre l'époux de la requérante, malgré le contexte de violence et l'usage d'armes létales, pour éviter de

Relevant que les autorités n’ont pas justifié le recours à la force létale par leurs agents, la Cour conclut en conséquence à la violation de l’article 2 dans le chef d’Ayoub Takhaïev.

demeurant [Adresse 10] / FRANCE représenté par Me Aurélie JOURNAUD de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, S.A.R.L. [6] [Adresse 3] représentée par Me Justine LÉTUVÉ

La caisse primaire d'assurance maladie explique qu'en matière accident du travail létal la présence d'un certificat médical initial n'a pas de sens, raison pour laquelle elle exige simplement un certificat

septembre et octobre 2023 ainsi que de la prise de position, renouvelée en août 2023, de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en faveur de l'utilisation de dispositifs non létaux

septembre et octobre 2023 ainsi que de la prise de position, renouvelée en août 2023, de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en faveur de l'utilisation de dispositifs non létaux

La demande de recours (…) ainsi que la LETALL [lettre allocataire] (…) du 19 mai 2022, laisse supposer que M.

aux objectifs constitutionnels de développement durable et de préservation de l'environnement et, enfin, il n'existe aucune urgence à maintenir cet arrêté dans la mesure où l'efficacité des méthodes létales

Contrairement à ce que soutiennent le ministre de l'intérieur et la société Verney-Carron, la société Redcore, qui fabrique et commercialise des armes de force intermédiaire, dites non létales, telles