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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00336
17 juin 2026
17 juin 2026
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Finarea CAP PME, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10284
17 juin 2026
17 juin 2026
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat des sociétés MJS Partners; ès qualités, et [U] [C] [X] [E] [A] [V]
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736723
26 octobre 2011
26 octobre 2011
du 2 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé le refus du directeur des services fiscaux de la Moselle de communiquer à la société C'M'S' Bureau Francis Lefebvre
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SCI SCI LEFEBVRE
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b8b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
_____________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé EBENE LES NOUVEAUX MONDES sis [Adresse 5] et [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
Source officielleRéférés
67875250fc8e837eda8a61f8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[I] [R] né le 17 Septembre 1977 à [Localité 6] (Maroc) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officielleRéférés
686dfcaf2abc72c5727a02bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PLANTS venant aux droits de Mme [L] [U] et Mme [L] [K] ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302364_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 1er août 2023, la SARL Lefevre demande au tribunal de mettre à la charge de la communauté de communes du Chemin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., expert, a sollicité l’extension de l’expertise à l’entreprise Lefevre et à la société Alpha Process.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6a15f666cdc6046d4706a1e7
18 mai 2026
18 mai 2026
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE à l’égard de la S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE et la S.A.S.U.
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f858
26 novembre 1970
26 novembre 1970
DETERIORES ; QUE DAME VEUVE X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE DE TUTRICE DE SES ENFANTS, ET LEFEBVRE PERE, EN SON NOM ET AU NOM DE SON FILS, SE SONT MUTUELLEMENT RECLAMES REPARATION
Source officiellecomm
613722c5cd58014677401478
4 mars 1997
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, dont le siège est
Source officielleciv1
61372420cd58014677412996
30 juin 2004
30 juin 2004
Raymond X..., a percuté des plots de signalement d'un chantier de construction d'un nouveau carrefour à l'entrée de la commune de Luppy effectué par l'entreprise Jean Lefèbvre ; Attendu que le jugement
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026048747
20 juin 2012
20 juin 2012
Article 2 : Les conclusions présentées par la société C'M'S' Bureau Francis Lefebvre devant le tribunal administratif de Strasbourg sont rejetées.
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b764
11 octobre 2000
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefevre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES FLORALIES II sis [Adresse 3] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
Source officielle4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9d0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165) C/ [W] [N] Demande en paiement des charges
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
[L] et la société Jean Lefebvre Méditerranée (Jean Lefebvre) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210623
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[B] [W], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], 3°/ à la société Lefèbvre industrie, société
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503b1
9 décembre 1981
9 décembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT DE LEFEVRE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LEFEVRE, EMPLOYE COMME CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS PAR
Source officiellePage 23 sur 848
CLAUDE LEFEUVRE
16/07/2026
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GIBEAU, Julie, LEFEUVRE-GIBEAU
14/07/2026
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IOL 2 LEFEUVRE
12/07/2026
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LERAY LEFEUVRE
07/07/2026
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SARL LEFEUVRE
03/07/2026
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