de la décision par le président ou par l'un des juges et que, dans le cas prévu par l'article 398 alinéa 1er dudit Code, cette lecture peut être faite même en l'absence des autres magistrats du siège

Martin conseillers, Mme Edoux de Lafont a donné lecture de la décision ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la Cour de Cassation est en mesure de constater que les magistrats qui ont délibéré

Mobi Mobi dit "Roger X..." soient invités à se présenter, a déclaré qu'il sera passé outre aux débats mais a ensuite donné lecture des dépositions de ces deux témoins, influant ainsi sur le cours des débats

résulte du procès-verbal des débats qu'une seule question posée à la cour d'assises de première instance a été lue par le greffier sur invitation de la présidente ; "alors que, faute d'avoir omis la lecture

. : lecture à haute voix ou refus de suivre M.

Esperben, conseillers ; "alors que, l'arrêt attaqué, qui n'indique pas qu'il ait été fait pour la lecture de la décision, application des dispositions de l'article 485, alinéa 3, et qui, tout en mentionnant

la violation des articles 328 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'après lecture

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a assorti du sursis simple une fraction de l'emprisonnement prononcé, à concurrence de trois mois ; "alors qu'ainsi que l'enseigne la lecture

Delpech ait, le 23 janvier 1992, donné lecture de la décision en l'absence des magistrats ayant participé à son élaboration, ainsi que le permettent les dispositions de l'article 485 dernier alinéa du

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui mentionne la composition de la Cour à l'audience des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni la composition de cette dernière à l'audience de lecture

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui mentionne la composition de la Cour à l'audience des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni la composition de cette dernière à l'audience de lecture

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui mentionne la composition de la Cour à l'audience des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni la composition de cette dernière à l'audience de lecture

moyen de cassation pris de la violation des articles 242, 376, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne fait pas mention de la présence du greffier au moment de la lecture

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'il n'est pas permis au juge du fond de faire d'un document probatoire qui lui est soumis une lecture contraire à ce qui y

condamne Alain X... à payer des dommages-intérêts aux parties civiles ; "alors que 1 ), en violation des textes susvisés, le procès-verbal des débats (p. 15) mentionne que "le président a donné lectures

Attendu que, pour décider que la saisine de la cour d'appel était limitée aux demandes concernant la toiture, les peintures et le remplacement de la laine de verre, l'arrêt retient qu'il résulte de la lecture

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

procès criminel ; que la Cour a rejeté la demande de la défense tendant à procéder à une expertise médicale de la partie civile et de renvoi de l'affaire en se contentant d'indiquer qu'il serait fait lecture