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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a8cd5801467740c982

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51449

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [Z] [L] et Mme [S] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f10c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411575

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50465

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [P] [L], partie civile, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50307

Cassation

15 mars 2022

15 mars 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51051

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51055

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50447

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. [R] [E], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [N] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50552

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [1], Mme [F] [N] et M. [J] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50633

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [L] [C], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50015

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50013

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1] et M. [T] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51000

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210824

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez-Tanner, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller doyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51258

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés [1] et [1], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme [I] en qualité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50514

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51129

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01120

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01118

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle

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