A..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, représentant Mme C....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - et les observations de Me Lebreton pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2026, devant Valérie LEBRETON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

de l'affaire au rôle, contestant également le bien-fondé de son licenciement ; que par jugement du 22 juin 2001 du tribunal de commerce, la société a été placée en redressement judiciaire, la SCP Lebreton-Zani

.-87200 SAINT-JUNIEN COMPARANTE-assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Z..., demeurant ...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANT en personne Madame A..

COMPARANTS - assistés de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 19

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Lebreton, représentant M. C....

AB O et à Mme A H, la propriété du bien immobilier situé 103 bis rue Jules Lecesne, ayant appartenu à sa mère, Mme G I, jusqu'au décès de celle-ci survenu le 30 juin 2021.

Lebon), cette solution n'a pas été étendue aux actes de gestion, par l'Office national des forêts, établissement public à caractère industriel et commercial, des droits de chasse sur les terrains qu'il

l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [Y] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Octobre 2024 à : - Me Valerie LEBON-KERGARAVAT

l’hôpital le 06 Octobre 2024 pour notification à [L] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 06 Octobre 2024 à : - Me Valerie LEBON-KERGARAVAT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Après nouvelle évaluation, le cabinet Compass Lexecon a évalué le préjudice total de la société Switch à 6,9 millions, soit la somme retenue par le jugement entrepris. L'expert judiciaire, M.