Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

RG 04/3199 APPELANT :Monsieur Georges X... né le 13 Août 1945 à SERIGNAN (34410) de nationalité Française ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour INTIME :Monsieur Laurent

être considérés comme marques tous signes matériels servant à distinguer les produits, objets ou services d'une entreprise quelconque ; que tel est bien l'usage du mot "Kouros" fait par Yves Saint-Laurent

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de Mme C...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations. 1.

5] N° SIREN : 753 886 092 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-claude MARTIN KANDALA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0204 INTIMEE SAS ATOS INFOGERANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

Telle était la situation de Laurent X... lors de la rupture de son contrat de travail.

KERING, exploitante de la marque « YVES SAINT LAURENT ».

Eu égard aux différentes informations collectives et individuelles délivrées par la S.A. Sanofi Winthrop Industrie et face au refus réitéré de M.

Laurent Z..., demeurant à Plaisir (Yvelines), 36, résidence du Petit Bontemps, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section industrie), au profit

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

LOUIS DE SAINT LAURENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Félicité MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L 00442 INTIMÉE S.A.R.L.

Par un arrêté du 25 janvier 2022, le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a refusé de lui délivrer ce permis.

Le dernier contrat conclu entre la commune de Saint-Laurent-du-Pont et Mme C a pris fin le 31 août 2022.

Le maire de Saint Laurent de Brevedent n'a pas pris de mesure particulière à la suite de ce rapport.

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'avoir condamné la société MD Production à payer à Monsieur Laurent X... la somme de 25 000 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Laurent Y... des parcelles appartenant à M.