A..., a reçu délégation de pouvoirs ; qu'il était soutenu par les conclusions de la société que, par cette décision du 23 août 1988, les pouvoirs les plus larges prévus par la loi lui avaient été délégués

paiement de un francs de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, la notoriété d'un nom patronymique faisant l'objet d'une utilisation à usage commercial doit être appréciée par rapport à un large

que ce bénéfice avait été de 465 252 francs en 1985, et qu'il résultait par ailleurs de l'évolution des salaires que la part des salariés sous contrat à durée déterminée avait augmenté dans de très larges

Daniel et Raphaël de X... ne procédait pas de la création d'une société dénommée Daniel de X... et ses enfants, de la publicité largement diffusée qui se référait expressément au passé d'entrepreneur en

s'apprécie par rapport au patrimoine du débiteur ; qu'en refusant d'analyser le caractère proportionné de la pénalité par rapport à la situation de fortune des débiteurs, que la banque soutenait être largement

une autre juridiction ; qu'il est constant que les limitations et restrictions contenues dans l'acte d'appel d'un prévenu, en matière correctionnelle, doivent être interprétées de la manière la plus large

harcèlement n'est pas établi, de sorte que le licenciement motivé par un tel comportement n'est pas nul ; qu'au cas présent, la lettre de licenciement reprochait notamment à Mme [G] d'avoir ''très largement

du code monétaire et financier instaurait un délai de forclusion spécial de 13 mois, que les débits prétendument frauduleux remontaient au 6 mars 2019 et que l'assignation du 21 décembre 2021, soit largement

motif que le diplôme professionnel obtenu en électrotechnique opérationnelle et la certification ISO Vibrations ainsi que le parcours professionnel du candidat n'apparaissent pas en adéquation avec le large

à plus de prudence ; que la journaliste a, bien au contraire, ajouté une considération personnelle de nature à renforcer la portée de ladite motion en précisant qu'elle avait été votée « à une très large

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société LADB

enfreint le principe du contradictoire, l'intimée ne disposant pas du temps nécessaires pour y répliquer, et que la demande de renvoi n'est pas justifiée puisque l'appelante a bénéficié auparavant de larges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Grand Large, représenté par son syndic

A la suite de l'interception dans les eaux territoriales au large de la Martinique d'une embarcation dans laquelle étaient découvertes plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne, une information judiciaire

W..., souffrant de difficultés personnelles, n'avaient pu être élucidées, en recueillant et en retranscrivant l'opinion de la partie civile, nuançant ainsi largement les titres de l'article poursuivis

I... de réaliser une ouverture large de sept mètres, sous astreinte de quatre cents euros par jour de retard à compter d'un mois après la signification de la décision. 3.

17 entrepôts qui approvisionne 34 magasins de la région Est dans le cadre du groupe Leclerc, Patrick Y... avait, parmi ses attributions, la gestion financière, commerciale et administrative, avec une large

soustraction frauduleuse, commise à son domicile par des inconnus, d'objets retrouvés chez un tiers, en l'espèce de Charles X..., le prévenu, dont l'activité de receleur d'habitude a été établie, doit être largement