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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443135.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459058.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468914.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436462.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101544_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 novembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501331_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B C, représenté par Me Carole Lagardère, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative (CJA) : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475574.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472854.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:486505.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381710
9 mars 2009
9 mars 2009
intitulé Magic FM 11°) la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D intitulé Chérie FM 12°) la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E intitulé RTL 13°) la SAM Lagardère
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2143
12 avril 2012
12 avril 2012
Jean-Luc Lagardère died in March 2003.
Source officielleRéférés Civils
6790899ea212a19f662df684
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme [P] et la société Lagardère Media News soulèvent l'irrecevabilité de la demande, et subsidiairement s'y opposent.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501562_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 3 rue Jean Lagarde
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501570_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C du logement qu'ils occupent au sein de l'HUDA Sauvegarde situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501965_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B et Mme C du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101933_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Riffard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00900
6 mai 2014
6 mai 2014
X..., engagé le 21 juin 1972 par la société Union des éditions modernes Filipacchi et devenu cadre dirigeant au sein des sociétés Lagardère capital & management (LC&M), Hachette Filipacchi presse (HFP)
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1447a459da3dcdf3017
1 avril 2025
1 avril 2025
LANGLADE SERVICES COMMUNS, RCS Toulouse 510 449 978 représentée par Me Marion LAVAL, vestiaire : 393 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS NANTERRE 542 110 291. représentée par Maître
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517707_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide
Source officiellePage 23 sur 424
DOCTEUR LANGEARD FRANK & ASSOCIES
26/08/2026
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LANGEARD, Sébastien, Jeremy, Mickaël
25/06/2026
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LANGEARD, Tanguy, Alain, Thierry, Roger
22/05/2026
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LANGEARD BATIMENT
28/02/2026
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SCM AUGE - FOURES - LANGEARD
20/02/2026
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