[U] [N] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FD et par Maître Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de

[B] [O] [Localité 1], POLOGNE Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société MICHJAN SP Z.O.O [Adresse 5] [Localité 2] / POLOGNE INTIMEES Après avoir

[H] [R] [Adresse 7] [Localité 1] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON (plaidant

et du prononcé ENTRE : Mme [P] [T] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sophie LACQUIT

Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie LACQUIT

TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie LACQUIT

GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [I] [G] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie LACQUIT

Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT

APPELANTE ET : Me Philippe MERCIER [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON et Me Sophie LACQUIT

    The proceedings began on 19 November 1999 when a third private party brought a lawsuit concerning his tenancy rights in respect of a flat owned by a respondent.

A B, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté sa demande préalable

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022, la commune de Villers-Semeuse, représentée par la SCP Dupuis-Lacourt-Migne, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son

VENDOME CAPITAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent-franck LIENARD de l’AARPI LIENARD LARQUIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1289 Nous Monsieur

Article 186 § 2 provided that the monetary value of a claim was a mandatory element of a claim form in lawsuits not relating to pecuniary claims.

    First set of proceedings On 3 August 2004 the Severskiy District Court of the Krasnodar Region (“the District Court”) granted the applicant’s lawsuit and obliged the JSC to pay in his favour

ou non, il n'y a pas lieu de procéder au renouvellement des délégués à l'expiration du mandat en cours, (qu') en l'espèce, tous les éléments produits au dossier démontrent que l'effectif du site de LACOURT

barreau des ARDENNES plaidant DEFENDERESSE La Commune DE [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LACOURT

2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEC N° de MINUTE : 25/00049 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nadine VERNHET-LANCTUIT