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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300977_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2606147_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2606274_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201530_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468763.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

financiers (AMF) de revenir sur sa décision, exprimée dans un courriel du 4 novembre 2022, par laquelle elle s'est déclarée incompétente pour connaître du signalement qu'il lui a adressé en qualité de lanceur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501997_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502018_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502024_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502034_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502037_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502038_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502051_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502053_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502054_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502055_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502072_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502075_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502079_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502978_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502982_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle

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