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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e93533cdc6046d472eda23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00
69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa
1 avril 2026
1 avril 2026
[O] [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] représentée par Monsieur [Y] [O] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL - 14H30
69afee33cdc6046d4722b608
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la procédure de redressement judiciaire" de la SAS HOLYA NATURE [Adresse 2] [Localité 2] Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielle3ème chambre
69e810cdcdc6046d47139d93
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8292bcdc6046d471513d7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e85fb8cdc6046d47197825
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8a420cdc6046d471f0260
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8ad46cdc6046d471fbfca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51350cdc6046d4706f14b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ordonnance du Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 11/08/2025) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielle3ème chambre
6a0c595acdc6046d472fd9fe
1 avril 2026
1 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce715483a8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SA [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce7154841a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : C2426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c4733f
5 mars 1998
5 mars 1998
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary-Soulan, radié M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301157
5 décembre 2007
5 décembre 2007
projet d'utilité publique du 10 novembre 1987 et par ordonnance du 9 février 1993 rendue au visa d'un arrêté de cessibilité du 10 novembre 1987, prononcé l'expropriation au profit de la commune de Saint-Lary
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217070_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B bénéficie depuis le 22 avril 2022 d'un accueil au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Saint-Benoît Labre. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005661_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
préfète de l'Ariège a autorisé la société Carrière des Quatre Saisons à exploiter une carrière de marbre à ciel ouvert aux lieux-dits " Cabanasse " et " Goulau " sur le territoire de la commune de Saint-Lary
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me CHEREAU, avocat plaidant S.A.
Source officielle4e chambre civile
65aa27c2a34ad10008581acf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER S.C.P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
69ea093dcdc6046d473f42f6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 23 sur 99