Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822

A B, représenté par Me Labrunie, a demandé au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser une

apos;avoir dit le licenciement de Monsieur [U] justifié par une faute grave et d'avoir débouté Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à la société Labrenne

par la société mise en liquidation judiciaire sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de X..., si cette comptabilité était effectivement complète et régulière, bien que des lacunes

fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité complète portant sur l'ensemble des préjudices indemnisables ; qu'il ne peut opposer à la victime les lacunes

soustraction frauduleuse de la chose d'autrui et retenir que la Cour n'estime pas disposer de l'ensemble des données lui permettant de considérer comme suffisamment démontré le vol ; qu'en l'état des lacunes

les éléments concrets et objectifs du dossier de la procédure confirmant ses propres déclarations, avait mis en évidence les contradictions des diverses déclarations de la plaignante et, partant, les lacunes

biens immobiliers faisant l'objet de baux emphytéotiques, sans avoir précisé la durée résiduelle des baux emphytéotiques des terrains d'assiette ; qu'ils rappelaient du reste que cette lacune

novembre 1995 ; qu'en décidant pourtant du contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 241-51 du Code du travail ainsi que l'article 207 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

en responsabilité pénale », et sollicitaient tout aussi expressément « une réouverture du dossier pour un complément d'enquête » afin que leur soient offerts « les moyens de cette preuve » que les lacunes

de remise en conformité à une participation pécuniaire à celui-ci (…) ; qu'en énonçant qu'elle partageait « l'analyse du jugement déféré, dont elle adopte expressément les motifs, qui a constaté les lacunes

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés [5] et [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [6], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], veuve [L], de M.