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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000894504
31 mars 2009
31 mars 2009
On 10 October 2003 the Ankara Labour Court obtained an additional expert opinion.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425c
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Le syndicat des copropriétaires LAGON BLEU produit un courrier rédigé le 14 août 2013 par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0907DEC001273387
7 septembre 1990
7 septembre 1990
Relevant domestic law The provisions which regulate proceedings in the Labour Curt and the composition of the Labour Court are laid down in the
Source officielleChambre civile
64534cab37f394d0f8f665bd
21 avril 2023
21 avril 2023
de FORT DE FRANCE, en date du 27 Juillet 2022, enregistré sous le n° 2022000728 APPELANTS : Monsieur [M] [X] [W], agissant en sa qualité d'ancien président de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161742
29 février 2016
29 février 2016
It followed from the Act that the legal status of alternative labour servicemen was regulated by labour rather than military relations.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217560
3 mai 2022
3 mai 2022
labour agreements without discrimination.
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de sécurité, - débouter la SARL Laon Contrôle Technique de toutes ses demandes, - condamner la SARL Laon Contrôle Technique à lui payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202120_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
et du centre hospitalier de Laon et d'évaluer les préjudices subis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304462_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir qu’aucune faute n’a été commise par le centre hospitalier de Laon et que la réalité des préjudices allégués par le requérant n’est pas établie.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD003179206
23 février 2010
23 février 2010
On 11 November 1998, while the proceedings were pending before the Civil Court, the applicant brought another action before the Ordu Labour Court (“the Labour Court”) against the factory
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e37
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Sevoldis a cédé son fonds de commerce à Laon Distribution, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en 2019.
Source officielleJU2
DTA_2303721_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande la condamnation du centre hospitalier de Laon à lui verser une somme de 7216,60 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219307
13 mars 2006
13 mars 2006
Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623404
13 octobre 1986
13 octobre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1983 et 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "LABO INDUSTRIE
Source officiellePLENIERE
CETAT:CETATEXT000007623704
30 mars 1987
30 mars 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983, présentés pour la Société Anonyme "Labo Industries" dont le siège est ... 92000 , représentée
Source officiellesoc
613720fccd580146773f007b
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8ae
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Alexandre Z..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D des urgences), au profit de la société TELE LABO
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6786b67ddf5b5c7d10ca5153
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à lui verser la somme de 1.817,82 euros, condamner la SCI LABO à lui rembourser la somme de 3.611,10 euros,débouter la SCI LABO de sa demande de condamnation à payer la somme globale de 5.466,25 euros
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41902
2 juillet 1974
2 juillet 1974
UNE FERME ET DES TERRES; QUE L'ACTE CONTENAIT UN PACTE DE PREFERENCE PORTANT SUR LA PARCELLE CADASTREE N° 101, DESIGNEE COMME " LABOUR ", D'UNE CONTENANCE DE 4 HECTARES 30 ARES 40 CENTIARES, QUE LES
Source officielleciv1
61372443cd58014677414072
21 octobre 2003
21 octobre 2003
: Attendu que Mme X... a acquis par acte sous seing privé du 23 juillet 1993 de la commune de Ribaute une parcelle de terrain, l'acte énonçant élection de domicile en l'étude de la SCP Oustric-Laffon
Source officiellePage 23 sur 670