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666 résultats pour « Labcir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6163821896ce96677bf0ff7a

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

AMJ, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice LABI, avocat

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1906177_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : B une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, la société Axa France Iard, représentée B Me Joyce Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 2018-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908801_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2019 et 25 août 2020, la société AXA France IARD, représentée par Me Labi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

CAMPOT, la SCEA du NAN, la SCEA TOULOT, l'EARL LE BOURDIOU, la SCEA DU BIGOURDAN, la SCEA BAJARCQ, l'EARL DEHEZ, la SCEA LA TREILLE, la SCEA CLAVEL, l'ASA DES COTEAUX DE CAUPENNE, l'ASA DE LA VALLEE DU LARCIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5a29c3df04f589a577

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement du 21 novembre 2022, le tribunal a désigné la SELARL Ajilink-Labis-Cabooter en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de la société O'B Varennes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0d28

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me GHADDAB Sonia, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907689

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [G] [S] [P] Madame [D] [H] [U] épouse [P] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Fabrice LABI

Source officielle
CA

4e Chambre C

616389a9a5395b851a399e07

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel LABI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906614_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

cette requête enregistrée le 26 juillet 2019 au tribunal administratif de Marseille et des mémoires enregistrés le 17 avril 2020 et le 18 juillet 2020, la société AXA France Iard, représentée par Me Labi

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9ff

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

interviendra à l'égard de la caution du fait même de l'arrivée de cet événement, de sorte que c'est vainement que l'appelant se prévaut de l'absence de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à laSCI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02410

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

n'étant disponible au sein de la société Ged ; il lui était précisé qu'elle disposait d'un mois pour faire connaître sa réponse ; la liste de postes annexée à ce courrier était la suivante : -Société Labeix

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CA

Chambre 1-6

63b7cc7f6b63637c907b7899

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

APPELANTS Monsieur [J] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant. S.A.

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CA

Chambre 1-4

65aa20c7a34ad100085817b0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PRONONCE la résiliation du contrat de marché de travaux du 3 juillet 2014 souscrit entre laSCI FTFTA et la SARL LATINO ENERGIE aux torts partagés CONDAMNE la SARL LATINO ENERGIE à payer à la SCI FTFA

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177daee5d80f0008c2e894

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur la caducité de l'appel soulevée par[N] [Y] : [N] [Y] soulève la caducité de la déclaration d'appel de laSCI ADELAIDE du 24 novembre 2023 au motif que le jugement entrepris a été rendu au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507469_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860bf

Appel

21 février 2002

21 février 2002

C/ LASCI de la marck C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 30 AOUT 2000 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e407

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

./ Y... à payer à la SCI VALREAL à réparer le préjudice financier subi par laSCI à hauteur de 3. 000 euros, à payer à la SCI VALREAL la somme de 2. 000 euros pour procédure abusive, outre la somme de 3

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec88cdc6046d47ae2caa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Anne CARREL, Me Fabrice LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255a8d5cd4a87590f4b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[R], [H] [T] (Me Virginie ROSSI) C/ Mutuelle SMABTP travaux publics (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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