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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784974

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741620

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU VALLON DE CLISCOUET et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727430

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745569

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007766635

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DE MONTAUROUX, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751223

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. X... et de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-EST, et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758471

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779495

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780991

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772579

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775504

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle Y... DEMANGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776577

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean-Pierre X... et de Me Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718842

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Marie-Louise X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007707109

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722948

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724023

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691320

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834087

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784733

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Monique X... et de Me Ricard, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785623

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle