violences par conjoint sans incapacité ; "aux motifs que le certificat médical établi le 22 août 2000 par le service des urgences médico judiciaire de l'Hôtel-Dieu constatait notamment un erythème de la joue

nécessitait un arrêt de travail de 12 jours" ; ""que c'est à tort que le tribunal a admis qu'il "existait un doute sur la réalité de l'agression subie par "Mme Z... alors que la rougeur affectant une seule joue

prouve, soit que l'incendie est arrivé par cas fortuit, force majeure, ou par vice de construction, soit que le feu a été communiqué par une maison voisine ; que cette présomption de responsabilité joue

DGCCRF, en méconnaissance des limites de leurs pouvoirs d'investigation, puissent fonder la déclaration de culpabilité d'un prévenu ; qu'en constatant que les agents de la DGGCRF avaient entendu 93 joueurs

des sommes correspondant notamment à la déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres du comité de direction et au personnel non affecté aux salles de jeux et services annexes réservés aux joueurs

C... et Claude B..., Mmes Denise D..., veuve de Marcel B..., Josette B... épouse de M. B... E..., Arlette B... veuve de Alain F... à M.

responsabilité limitée Auto Sound Distribution (société ASD), ont converti celle-ci, au mois de juillet 1987, en une société anonyme de manière à assurer l'exécution d'un contrat important de distribution de jouets

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 20 décembre 1990), qu'embauché le 27 juin 1977 par la société Joubert

Lors de cette semaine de manifestation, a été jouée une scène au cours de laquelle M. [O], déguisé en colon, costume blanc, cravate et gants blancs, casque colonial sur la tête, fouettait M.

suppose que la victime ait été exposée aux risques de manière habituelle ; et alors, d'autre part, qu'en cas d'exposition occasionnelle et intermittente, la présomption instituée par le texte susvisé ne joue

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des intérêts, alors, selon le moyen, que la clause pénale fixant les dommages-intérêts dus par le débiteur qui n'exécute pas ses obligations, ne joue

de la condamner à rembourser à l'assurée une certaine somme, alors « que la règle posée à l'article R. 160-2 du code de la sécurité sociale et faisant produire effet au silence gardé par la caisse ne joue

- M. et Mme [C] ne rapportent pas la preuve d'un manquement du personnel dans la surveillance de l'enfant ou de la structure dans la sécurité de celui-ci puisque la chute est intervenue alors qu'il jouait

Josette, en son nom personnel et en qualité de tutrice de Benoît Y..., - Y...

attaqué (Poitiers, 15 octobre 2002), que Florian X..., âgé de dix ans et qui séjournait chez ses grands-parents, M. et Mme Guy X..., a été brûlé par de l'essence qui a enflammé son pantalon alors qu'il jouait

de 15 244,90 euros par mois ; que la SARL Viberd loue deux salles qu'elle met à la disposition des associations, achète elle-même les lots pour le compte des associations, encaisse les chèques des joueurs

du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, sans s'expliquer sur ce moyen, déclare que Mlle X... ne fait pas la preuve d'un dommage du fait qu'elle ne démontre pas que les époux Y... jouissent

Y... ne jouait plus le rôle d'un père et d'un mari "alimentaire" qui finançait les divers besoins de sa femme, la cour d'appel, qui a dénaturé ladite attestation, a violé l'article 1134 du Code civil;