Jean-Paul Mangeot à Mme Ruth Nijmeijer pour la délibération du conseil municipal du 30 octobre 2020, et par M. H K à M.

Marie-Louise X..., es-qualités d'administratrice légale de Jean-Pierre Y..., a interjeté appel de cette décision.

Marie-Louise Y..., es-qualités d'administratrice légale de Jean-Pierre Z..., a interjeté appel de cette décision.

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale

Léonard B..., demeurant Charlemont Housse, Rochestown Road à County Cork (Irlande), venant aux droits de Mme F..., née Jeanne, Marie H..., demeurant 4210 Vance X... à Fort Wayne, Indiana (USA), en cassation

FD INVEST - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Pascal MAGESTE, greffier.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

.: 2025/339Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

LE FOURNIL D'ADEL, demeurant [Adresse 3] Défaillante *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI

Glacerie, 25 / de Mme Françoise Lequeurre, demeurant La Brumerie, La Croix du Bois, 50700 Valognes, 26 / de Mme Sylvie Leranguer, demeurant Le Castel 3, 50330 Mautpertus-sur-Mer, 27 / de Mme Pascale

B et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de la Trinité. Considérant ce qui suit : 1.

prescrire une expertise aux fins de déterminer la cause du salpêtre, de fissures et de moisissures dans leur maison et leur garage, sis au 11 rue de Madagascar, sur la commune de Bordeaux (33000), sur la parcelle

C..., et de Me Pons représentant la commune de Saint-Jean-de-Sixt .

Jean-Pascal AR, demeurant ..., M. Pascal AP, demeurant ..., M. Germano AQ, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE TIREUR et MM.

X... cultiver la parcelle [...] ; que ces éléments ne permettent pas d'établir la possession d'Antoine Y... et d'Eloïse G... sur la parcelle litigieuse ; qu'une attestation de Jean Alain K... né [...]

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Jean Y..., demeurant ... à Villedieu-sur-Indre (Indre), 2°) Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ... à Villedieu-sur-Indre (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour