Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er octobre 2013, le maire de la commune de Freissinieres a délivré à M.

Jean-Claude Fils de Joseph E... et de Yvette F... né le 24 / 01 / 1957 à MONTECH Détenu à la Maison d'Arrêt de Seysses depuis le 25 juillet 2005 domicilié...

JUGEMENT: Contradictoire, prononcé par Jean-Pierre MÉNABÉ, Président, en audience Publique le 27 FÉVRIER 2002, date indiquée à l' issue des débats.

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre

avoués à la Cour assisté de Me Edouard CAMPBELL, avocat au barreau de PARIS, toque A192 INTIME Monsieur [B] [P] demeurant au Cabinet JPMD [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP JEAN

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T

, avoués à la Cour assistée de Me Jean-emmanuel TOURREIL de la ASS RAPHAEL LEYGUES YTURBE GRANIER BARBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R034 SCP TADDEI-FUNEL, es qualité de mandataire liquidateur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François

Jean-Louis , à M. B, à M. C, à M. Gérard D, à M. E, à M. Guy F, à M. Olivier G, à M. Jean-Paul H, à M. Jean-Paul I, à M. Alain J, à M. Pierre K, à M. Alain L, à Mme Danièle M, à M. Charles N, à M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Claude BERTHOMME

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 04 septembre 2008 Par Monsieur Claude

CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

SARL ETABLISSEMENTS DARDALHON SARL GONNOT SAS FRADIN SARL JURA FORET SAS LIVRA BOIS SAS GAILLARD RONDINO SARL CUOQ JEAN MARIE EXPLOITATIONFORESTIERE SARL GIROUX CHRISTOPHE SARL BREGAND BOIS

Jean-Pierre C..., architecte, demeurant à Paris (14e), ..., 8°/ de M. Jean-Claude I..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 9°/ de M.